Jean-Claude Karsenty

De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000811992(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Karsenty
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Karsenty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2003-05-27"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
JORFTEXT000000236547(source JORF)
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000593028(source JORF)
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Karsenty (Jean-Claude)
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000398727(source JORF)
nomination
14 Mars 200014/03/2000
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000357023(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199207/04/1992
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Karsenty (Jean-Claude)
inspecteur général de l'administration
Objet:
au ministère de la justice
directeur de l'administration pénitentiaire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1990-10-24"
JORFTEXT000000171698(source JORF)
détachement
15 Mars 199115/03/1991
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526403(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535151(source JORF)
nomination
27 Octobre 199027/10/1990